Permis de construire Locaux N° 01300416R0024

Permis de construire n° 01300416R0024 à Arles pour 1 468 m² de locaux, Route De La Volpeliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Volpeliere, à Arles (13280).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EXPLOITATION DE VOLPELLIERE ET DU PETIT ATTILON et accordée le 28 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300416R0024, déposé en mairie d'Arles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 01300416R0024

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE VOLPELLIERE ET DU PETIT ATTILON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300416R0024, délivré le 28 juillet 2016 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De La Volpeliere. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EXPLOITATION DE VOLPELLIERE ET DU PETIT ATTILON.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 500 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IO. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

753 500 m²

Surface existante avant

1 468 m²

Surface créée

1 468 m²

Surface totale après

1 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Chantier (DOC)

28/07/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arles Code postal 13104 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	480 m²	0 m²	480 m²	-480 m²	0 m²
Locaux	988 m²	1 468 m²	988 m²	480 m²	1 468 m²
Total	1 468 m²	1 468 m²	1 468 m²	0 m²	1 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	620 m²	0 m²	620 m²	-620 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 468 m²	0 m²	1 468 m²	1 468 m²
Autres activités	368 m²	0 m²	368 m²	-368 m²	0 m²
dont Entrepôt	368 m²	0 m²	368 m²	-368 m²	0 m²
Total locaux	988 m²	1 468 m²	988 m²	480 m²	1 468 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE VOLPELLIERE ET DU PETIT ATTILON

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 315230292
SIRET: 31523029200023
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300416R0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 500 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Volpeliere, à Arles (13280).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'EXPLOITATION DE VOLPELLIERE ET DU PETIT ATTILON et accordée le 28 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300416R0024, déposé en mairie d'Arles.

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