Permis de construire Locaux N° 01300415R0184

Permis de construire n° 01300415R0184 à Arles pour 485 m² de locaux, D83A - Qrt De Peyras - Mas

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 01300415R0184

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300415R0184 a été délivré le 6 janvier 2016 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé D83A - Qrt De Peyras - Mas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HT3. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 623 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/01/2016
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2016

Localisation du projet à Arles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

HT3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13280 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAPHELE LES ARLES (13280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300415R0184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 623 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est D83A - Qrt De Peyras - Mas, à Arles (13280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 28 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300415R0184, déposé en mairie d'Arles.

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