Permis de construire Locaux N° 01300415R0081

Permis de construire n° 01300415R0081 à Arles pour 774 m² de locaux, 26 Rue Du Sauvage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 067 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 26 Rue Du Sauvage, à Arles (13280).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU QUARTIER LE SAMBUC et accordée le 19 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300415R0081, déposé en mairie d'Arles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PC n° 01300415R0081

Demandeur

SCI DU QUARTIER LE SAMBUC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300415R0081 a été délivré le 19 novembre 2015 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 26 Rue Du Sauvage. Le dossier a été déposé par SCI DU QUARTIER LE SAMBUC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 067 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD14, AD15, AD28. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 067 m²

Surface existante avant

3 398 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

3 292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD14 AD15 AD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	463 m²	0 m²	4 m²	459 m²	-463 m²	0 m²
Locaux	2 935 m²	774 m²	102 m²	315 m²	357 m²	3 292 m²
Total	3 398 m²	774 m²	106 m²	774 m²	-106 m²	3 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 620 m²	774 m²	102 m²	0 m²	672 m²	3 292 m²
dont Hôtels	2 620 m²	774 m²	102 m²	0 m²	672 m²	3 292 m²
Autres activités	315 m²	0 m²	0 m²	315 m²	-315 m²	0 m²
dont Bureaux	315 m²	0 m²	0 m²	315 m²	-315 m²	0 m²
Total locaux	2 935 m²	774 m²	102 m²	315 m²	357 m²	3 292 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU QUARTIER LE SAMBUC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799879036
SIRET: 79987903600025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300415R0081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 067 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 26 Rue Du Sauvage, à Arles (13280).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU QUARTIER LE SAMBUC et accordée le 19 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300415R0081, déposé en mairie d'Arles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arles

PC n°01300415R0139 Logement Terminé

Lot 1 Lotissement Le Clos Des Va

Arles (13280)

Nouvelle construction

05 nov. 2015 92 m² SDP

PC n°01300415R0145 Locaux Autorisé

Route De Gondard Beauregard

Arles (13280)

Nouvelle construction

12 nov. 2015 60 m² SDP

PC n°01300415R0162 Logement Commencé

21 Rue Moliere

Arles (13280)

Transformation sans extension

16 nov. 2015 63 m² SDP

PC n°01300415R0153 Logement Terminé

Lot 1 Lotissement Les Mouettes

Arles (13280)

Nouvelle construction

19 nov. 2015 102 m² SDP

PC n°01300415R0120 Logement Annulé

Rue Des 3 Fontaines Mas Du Petit Beaujeu

Arles (13280)

Transformation sans extension

23 nov. 2015 190 m² SDP

PC n°01300415R0168 Logement Terminé

1 Rte De La Crau Raphele - Lotis

Arles (13280)

Nouvelle construction

23 nov. 2015 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arles

Permis d'aménager à Arles

71 autorisations

Permis de démolir à Arles

71 autorisations