Permis de construire Locaux N° 01300415R0076

Permis de construire n° 01300415R0076 à Arles pour 48 m² de locaux, 19/21 Rue De La Liberte

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 01300415R0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19/21 Rue De La Liberte, le permis de construire n° 01300415R0076 a été délivré le 22 octobre 2015 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 145 m²
Locaux 15 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 63 m²
Total 208 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 63 m²
Total locaux 15 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZURICH (8002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300415R0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19/21 Rue De La Liberte, à Arles (13280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300415R0076, déposé en mairie d'Arles.

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