Permis de construire Logement N° 01300413R0091

Permis de construire n° 01300413R0091 à Arles pour 177 m² de logement, 33 Rue Du Four Banal

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 01300413R0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300413R0091 a été délivré le 18 novembre 2013 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 33 Rue Du Four Banal.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS74. Au total, 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
30/04/2016
Autorisation
18/11/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m²
Total 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - 1 - - 4
25,0 % 50,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES STES MARIES DE LA MER (13460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300413R0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 30/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 177 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Rue Du Four Banal, à Arles (13280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300413R0091, déposé en mairie d'Arles.

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