Permis de construire Logement N° 01300321P0022

Permis de construire n° 01300321P0022 à Alleins pour 168 m² de logement, 460 Av Leclerc De Hauteloccque Lot 4 Les Jardins D'eve- St Jacques

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 01300321P0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300321P0022, délivré le 14 février 2022 à Alleins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 460 Av Leclerc De Hauteloccque Lot 4 Les Jardins D'eve- St Jacques.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1686. Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alleins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

21/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
21/04/2023
Autorisation
14/02/2022
Chantier (DOC)
24/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2023

Localisation du projet à Alleins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4 Les Jardins D'eve- St Jacques

Territoires administratifs

Commune
Alleins Code postal 13980 Identifiant INSEE 13003
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300321P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 21/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 460 Av Leclerc De Hauteloccque Lot 4 Les Jardins D'eve- St Jacques, à Alleins (13980).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2022, achèvement déclaré le 21 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300321P0022, déposé en mairie d'Alleins.

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