Permis de construire Logement N° 01300313P0008

Permis de construire à Alleins pour 791 m² de logement - Ave Jean Moulin Frd 17D

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 01300313P0008

Demandeur

ESPACE PROMOTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 01300313P0008, délivré le 4 septembre 2013 à Alleins (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ave Jean Moulin Frd 17D, Alleins (13980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACE PROMOTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D923, D922.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 800 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+791 m²

Surface totale après

791 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/09/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alleins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D923 D922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alleins Code postal 13980 Identifiant INSEE 13003
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Total 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453432502
SIRET
45343250200012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300313P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ave Jean Moulin Frd 17D, Alleins (13980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 4 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300313P0008, instruit par la commune de Alleins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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