Permis de construire Mixte N° 01300223C0090

Permis de construire n° 01300223C0090 à Allauch pour 215 m² de logement et locaux, 4 boulevard Gustave Rambert

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 01300223C0090

Demandeur

IMOBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300223C0090 a été délivré le 29 mars 2024 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 boulevard Gustave Rambert. IMOBA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 816 m². Les locaux représentent 152 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2026, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EN 195. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Gustave Rambert, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 717 permis de construire et déclarations préalables à Allauch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/07/2026
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allauch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 816 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 76 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 76 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 374 m² à 437 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 63 m² 0 m² 0 m² 76 m² -13 m² 285 m²
Locaux 76 m² 0 m² 152 m² 0 m² 76 m² 76 m² 152 m²
Total 374 m² 63 m² 152 m² 0 m² 152 m² 63 m² 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Autres activités 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
dont Entrepôt 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total locaux 76 m² 0 m² 152 m² 0 m² 76 m² 76 m² 152 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMOBA, une société civile immobilière (SCI) basée à Allauch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521690511
SIRET
52169051100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
ALLAUCH (13190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300223C0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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