Permis de construire Locaux N° 01300222C0036

Permis de construire n° 01300222C0036 à Allauch pour 411 m² de locaux, Place Du Docteur Joseph Ch

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 01300222C0036

Demandeur

COMMUNE D ALLAUCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300222C0036, délivré le 11 août 2022 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Place Du Docteur Joseph Ch. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ALLAUCH.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EB15, EB7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allauch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 076 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

411 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allauch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EB15 EB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m²
Total 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² -411 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total locaux 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m² 0 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALLAUCH

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300025
SIRET
21130002500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ALLAUCH (13190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300222C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place Du Docteur Joseph Ch, à Allauch (13190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ALLAUCH et accordé le 11 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300222C0036, déposé en mairie d'Allauch.

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