Permis de construire Logement N° 01300222C0004

Permis de construire n° 01300222C0004 à Allauch pour 85 m² de logement, chemin des Rampins

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 01300222C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2022 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300222C0004 porte sur un projet situé chemin des Rampins.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 077 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DT 74. Au total, le catalogue compte 717 permis de construire et déclarations préalables à Allauch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 077 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2022
2
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allauch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 077 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 113 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 113 m² à 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 198 m²
Total 113 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 198 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLAUCH (13190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300222C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 29/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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