Permis de construire n° 01300221C0091 à Allauch pour 40 m² de locaux, chemin Notre Dame des Anges
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 25 janvier 2022
Dossier PC n° 01300221C0091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300221C0091 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2022 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin Notre Dame des Anges.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 800 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DO 40. Sur la même voie, chemin Notre Dame des Anges, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 717 permis de construire et déclarations préalables à Allauch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allauch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 40 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 136 m² à 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 176 m² |
| Total | 136 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 136 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 176 m² |
| Total locaux | 136 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLAUCH (13190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300221C0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Notre Dame des Anges à Allauch (13190)
L’autre dossier recensé chemin Notre Dame des Anges depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.