Permis de construire n° 01300221C0055 à Allauch pour 1 893 m² de logement, 207 chemin des Aubagnens
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PC n° 01300221C0055
Demandeur
SCCV PIERPROVENCE ALLAUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300221C0055, délivré le 2 novembre 2021 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 207 chemin des Aubagnens. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV PIERPROVENCE ALLAUCH.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 290 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 845 m², le programme représente 1 893 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle EI 51, EI 52, EI 53. Sur la même voie, chemin des Aubagnens, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 717 permis de construire et déclarations préalables à Allauch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allauch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 290 m² existants et construit 1 893 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 845 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 893 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 290 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 290 m² à 1 893 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 1 893 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 603 m² | 1 893 m² |
| Total | 290 m² | 1 893 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 603 m² | 1 893 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 290 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 6 | 13 | - | - | 27 |
| - | 29,6 % | 22,2 % | 48,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 27 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PIERPROVENCE ALLAUCH, basée à Aix-en-Provence. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV PIERPROVENCE ALLAUCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913009908
- SIRET
- 91300990800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300221C0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 09/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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