Permis de construire Locaux N° 01300220C0085

Permis de construire n° 01300220C0085 à Allauch pour 33 m² de locaux, Ch Des Mille Ecus

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 01300220C0085

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LOUIS BRUNET D'ALLAUCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300220C0085, délivré le 22 mars 2021 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch Des Mille Ecus. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER LOUIS BRUNET D'ALLAUCH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER153. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allauch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 502 m²

Surface existante avant

6 184 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

6 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allauch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 184 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 6 217 m²
Total 6 184 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 6 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 184 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 6 217 m²
Total locaux 6 184 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 6 217 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LOUIS BRUNET D'ALLAUCH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261300016
SIRET
26130001600043
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1960
Localisation
ALLAUCH (13718)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300220C0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 502 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Des Mille Ecus, à Allauch (13190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER LOUIS BRUNET D'ALLAUCH et accordé le 22 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300220C0085, déposé en mairie d'Allauch.

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