Permis de construire Logement N° 01300219C0048

Permis de construire n° 01300219C0048 à Allauch pour 149 m² de logement, 538 Ch De Bon Rencontre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 01300219C0048

Demandeur

SCI MGM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2019 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300219C0048 porte sur un projet situé 538 Ch De Bon Rencontre. Le projet est porté par SCI MGM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT569, DT572. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allauch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allauch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT569 DT572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MGM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881495170
SIRET
88149517000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA DESTROUSSE (13112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300219C0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 538 Ch De Bon Rencontre, à Allauch (13190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MGM et accordé le 19 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300219C0048, déposé en mairie d'Allauch.

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