Permis de construire Logement N° 01300219C0047

Permis de construire n° 01300219C0047 à Allauch pour 235 m² de logement, 13 allée de la Sauge

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 01300219C0047

Demandeur

CALUPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300219C0047 a été délivré le 22 octobre 2019 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 13 allée de la Sauge. CALUPA porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 163 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 034 m², le programme représente 235 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DR 111. Le catalogue recense 717 permis de construire et déclarations préalables à Allauch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
04/01/2023
Autorisation
22/10/2019
Chantier (DOC)
22/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2023

Localisation du projet à Allauch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 163 m² existants et construit 235 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 034 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 235 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 163 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 163 m² à 235 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 235 m² 0 m² 163 m² 0 m² 72 m² 235 m²
Total 163 m² 235 m² 0 m² 163 m² 0 m² 72 m² 235 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 163 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CALUPA, une société civile immobilière (SCI) basée à Plan-de-Cuques. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441839941
SIRET
44183994100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2002
Localisation
PLAN-DE-CUQUES (13380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300219C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 04/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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