Permis de construire n° 01300218C0049 à Allauch pour 4 780 m² de locaux, Ch Des Rascous La Pagerie
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 15 novembre 2018
Dossier PC n° 01300218C0049
Demandeur
LES CAMOINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2018 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300218C0049 porte sur un projet situé Ch Des Rascous La Pagerie. LES CAMOINS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 780 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DV130, DV66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allauch.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allauch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pagerie
Territoires administratifs
- Commune
- Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 500 m² | 4 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 780 m² | 9 280 m² |
| Total | 4 500 m² | 4 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 780 m² | 9 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 500 m² | 4 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 780 m² | 9 280 m² |
| Total locaux | 4 500 m² | 4 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 780 m² | 9 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 106
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CAMOINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509554705
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
Autres dossiers de LES CAMOINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300218C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |