Permis de construire Locaux N° 01300218C0049

Permis de construire à Allauch pour 4 780 m² de locaux - Ch Des Rascous La Pagerie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 01300218C0049

Demandeur

LES CAMOINS

Cette page présente le permis de construire n° 01300218C0049, délivré le 15 novembre 2018 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Rascous La Pagerie, Allauch (13190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CAMOINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 780 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DV130, DV66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 670 m²

Surface existante avant

4 500 m²

Surface créée

4 780 m²

Variation nette

+4 780 m²

Surface totale après

9 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Allauch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV130 DV66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pagerie

Territoire administratif

Commune
Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 500 m² 4 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 780 m² 9 280 m²
Total 4 500 m² 4 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 780 m² 9 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 500 m² 4 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 780 m² 9 280 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 106

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CAMOINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509554705
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300218C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Rascous La Pagerie, Allauch (13190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CAMOINS et accordé le 15 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300218C0049, instruit par la commune de Allauch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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