Permis de construire n° 01300218C0007 à Allauch pour 86 m² de logement, lotissement Na_38 Lotissement Le d'Chemin des Rascous - Chemin des Plaine
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 01300218C0007
Demandeur
SOCIETE D ETUDES DE REALISATION IMMOBILIERES ET AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2018 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300218C0007 porte sur un projet situé lotissement Na_38 Lotissement Le d'Chemin des Rascous - Chemin des Plaine. La demande émane de SOCIETE D ETUDES DE REALISATION IMMOBILIERES ET AMENAGEMENT.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Dans ce programme, le logement figure en financement locatif social. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 121 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/02/2022, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DK 346. Le catalogue recense 717 permis de construire et déclarations préalables à Allauch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Allauch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Rascous - Chemin Des Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 121 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Le logement est déclaré en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D ETUDES DE REALISATION IMMOBILIERES ET AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Allauch. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SOCIETE D ETUDES DE REALISATION IMMOBILIERES ET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400146429
- SIRET
- 40014642900016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ALLAUCH (13190)
Autres dossiers de SOCIETE D ETUDES DE REALISATION IMMOBILIERES ET AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300218C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 10/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |