Permis de construire Locaux N° 01300217C0045

Permis de construire n° 01300217C0045 à Allauch pour 3 240 m² de locaux, 250 Rte Des Quatre Saisons

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 9 novembre 2017

Dossier PC n° 01300217C0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300217C0045 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2017 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 250 Rte Des Quatre Saisons.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 240 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BX173, BX259, BX262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allauch.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

3 240 m²

Variation nette

+2 343 m²

Surface totale après

3 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Allauch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX173 BX259 BX262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 897 m² 3 240 m² 0 m² 897 m² 0 m² 2 343 m² 3 240 m²
Total 897 m² 3 240 m² 0 m² 897 m² 0 m² 2 343 m² 3 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 897 m² 3 240 m² 0 m² 897 m² 0 m² 2 343 m² 3 240 m²
Total locaux 897 m² 3 240 m² 0 m² 897 m² 0 m² 2 343 m² 3 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300217C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 250 Rte Des Quatre Saisons, à Allauch (13190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300217C0045, déposé en mairie d'Allauch.

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