Permis de construire Logement N° 01300216C0068

Permis de construire n° 01300216C0068 à Allauch pour 140 m² de logement, Route Du Clau _ Lotissemen

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 28 octobre 2016

Dossier PC n° 01300216C0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2016 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300216C0068 porte sur un projet situé Route Du Clau _ Lotissemen.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DH92, DH93. Ce dossier s'inscrit parmi les 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allauch.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Allauch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH92 DH93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 m² 140 m² 0 m² 8 m² 0 m² 132 m² 140 m²
Total 8 m² 140 m² 0 m² 8 m² 0 m² 132 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300216C0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 octobre 2016
Date de dépôt 06/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Du Clau _ Lotissemen, à Allauch (13190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300216C0068, déposé en mairie d'Allauch.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Allauch

Autres types d'autorisations à Allauch