Permis de construire Logement N° 01300214C0034

Permis de construire n° 01300214C0034 à Allauch pour 128 m² de logement, 7 Chemin Des Milles Ecus

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 01300214C0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300214C0034, délivré le 24 juin 2014 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7 Chemin Des Milles Ecus.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allauch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/06/2014
Chantier (DOC)
24/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Allauch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CW494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300214C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Chemin Des Milles Ecus, à Allauch (13190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 24 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300214C0034, déposé en mairie d'Allauch.

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