Permis de construire n° 01300213C0098 à Allauch pour 46 m² de locaux, 117 Avenue Du 7Ème Tirailleur
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PC n° 01300213C0098
Demandeur
SCI DE L'ESPIGAOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300213C0098, délivré le 5 mars 2014 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 117 Avenue Du 7Ème Tirailleur. Le dossier a été déposé par SCI DE L'ESPIGAOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allauch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allauch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 207 m² |
| Total | 161 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 161 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 207 m² |
| Total locaux | 161 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ESPIGAOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 387484538
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ALLAUCH (13190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300213C0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |