Permis de construire à Allauch pour 13 679 m² de logement - Les Tourres
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 14 décembre 2014 · Dossier PC n° 01300213C0084 · Demandeur : SNC ALLAUCH LES TOURRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01300213C0084, délivré le 14 décembre 2014 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Tourres, Allauch (13190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC ALLAUCH LES TOURRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 127 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 195 logements, dont 11 individuels et 184 collectifs. La répartition par taille comprend 66 T2, 83 T3, 41 T4, 5 T5, dont 59 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CW23, CW24, CW26.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Allauch
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 195 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 679 m² | 13 679 m² |
| Total | 0 m² | 13 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 679 m² | 13 679 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 195 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 184 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 184 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 66 | 83 | 41 | 5 | - | 195 |
| - | 33,8 % | 42,6 % | 21,0 % | 2,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 59 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SNC ALLAUCH LES TOURRES
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300213C0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13002 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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