Permis de construire Logement N° 01300213C0084

Permis de construire n° 01300213C0084 à Allauch pour 13 679 m² de logement, Les Tourres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 14 décembre 2014

Dossier PC n° 01300213C0084

Demandeur

SNC ALLAUCH LES TOURRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300213C0084 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2014 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Les Tourres. Le marchand de biens SNC ALLAUCH LES TOURRES porte le projet.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 195 logements, dont 11 logements individuels et 184 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 59 des 195 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 13 679 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 21 127 m², soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CW 23, CW 24, CW 26. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Tourres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 717 permis de construire et déclarations préalables à Allauch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 127 m²

Surface créée

13 679 m²

Variation nette

+13 679 m²

Surface totale après

13 679 m²

Logements créés

195

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Allauch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CW 23 CW 24 CW 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 21 127 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 195 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 13 679 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 195 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 679 m² 13 679 m²
Total 0 m² 13 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 679 m² 13 679 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 184 appartements neufs et 11 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 195
Logements individuels 11
Logements collectifs 184
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 184

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 66 83 41 5 - 195
- 33,8 % 42,6 % 21,0 % 2,6 % - 100,0 %

Financement et aides

59 des 195 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SNC ALLAUCH LES TOURRES, basé à Marseille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SNC ALLAUCH LES TOURRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
520699828
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
MARSEILLE (13322)

Autres dossiers de SNC ALLAUCH LES TOURRES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300213C0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 décembre 2014
Date de dépôt 11/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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