Permis de construire n° 01300213C0028 à Allauch pour 56 m² de locaux, Esplanade Frédéric Mistral
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 01300213C0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2013 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300213C0028 porte sur un projet situé Esplanade Frédéric Mistral.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD259. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allauch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allauch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allauch Code postal 13718 Identifiant INSEE 13002
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 84 m² |
| Total | 28 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 84 m² |
| Total locaux | 28 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 84 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300213C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |