Permis de construire n° 0130012500294 à Aix-en-Provence pour 136 m² de locaux, passage Agard
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PC n° 0130012500294
Demandeur
SOCIETE DU PASSAGE AGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130012500294, délivré le 7 septembre 2026 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé passage Agard. Le projet est porté par SOCIETE DU PASSAGE AGARD.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 12 m² issus de transformation sur un terrain de 1 844 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 264, AE 266, AE 267, AE 272. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, passage Agard, le premier datant de 2013. Le catalogue d'Aix-en-Provence compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Autorisation
7 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 844 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² à construire et 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 856 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 2 343 m² à 2 316 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 12 m² | -70 m² | 786 m² |
| Locaux | 1 487 m² | 124 m² | 12 m² | 93 m² | 0 m² | 43 m² | 1 530 m² |
| Total | 2 343 m² | 124 m² | 12 m² | 151 m² | 12 m² | -27 m² | 2 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 487 m² | 124 m² | 12 m² | 93 m² | 0 m² | 43 m² | 1 530 m² |
| Total locaux | 1 487 m² | 124 m² | 12 m² | 93 m² | 0 m² | 43 m² | 1 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DU PASSAGE AGARD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aix en Provence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SOCIETE DU PASSAGE AGARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891976086
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13097)
Autres dossiers de SOCIETE DU PASSAGE AGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130012500294 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les mêmes parcelles à Aix-en-Provence (13100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, passage Agard à Aix-en-Provence (13100)
L’autre dossier recensé passage Agard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.