Permis de construire Logement N° 0130012500278

Permis de construire n° 0130012500278 à Aix-en-Provence pour 240 m² de logement, 235 Rue Fernand Arata

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 0130012500278

Demandeur

JULYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130012500278 a été délivré le 6 juillet 2026 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 235 Rue Fernand Arata. Le dossier a été déposé par JULYA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est DS361. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 226 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 390 m²
Total 150 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
941177396
SIRET
94117739600012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
EYGUIERES (13430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130012500278
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 235 Rue Fernand Arata, à Aix-en-Provence (13100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JULYA et accordé le 6 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130012500278, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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