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Permis de construire Locaux N° 0130012500102

Permis de construire n° 0130012500102 à Aix-en-Provence pour 467 m² de locaux, 24 Rue Du 4 Septembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Du 4 Septembre, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par HOTEL DES QUATRE DAUPHINS et accordée le 30 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2025, ouverture de chantier le 31 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130012500102, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 0130012500102

Demandeur

HOTEL DES QUATRE DAUPHINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Du 4 Septembre, le permis de construire n° 0130012500102 a été délivré le 30 octobre 2025 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par HOTEL DES QUATRE DAUPHINS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK113. L'ensemble des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

467 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

31/10/2025

Autorisation

30/10/2025

Chantier (DOC)

31/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	467 m²	0 m²	467 m²	0 m²	467 m²	0 m²	467 m²
Total	467 m²	0 m²	467 m²	0 m²	467 m²	0 m²	467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	467 m²	0 m²	467 m²	467 m²
dont Hôtels	0 m²	467 m²	0 m²	467 m²	467 m²
Autres activités	467 m²	0 m²	467 m²	-467 m²	0 m²
dont Bureaux	467 m²	0 m²	467 m²	-467 m²	0 m²
Total locaux	467 m²	467 m²	467 m²	0 m²	467 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL DES QUATRE DAUPHINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 318934494
SIRET: 31893449400010
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: AIX EN PROVENCE (13100)

Autres dossiers de HOTEL DES QUATRE DAUPHINS

PC n°01300121J0408 Autorisé

24 Rue Du Quatre Septembre

Transformation avec extension

06 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130012500102
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 octobre 2025
Date de dépôt	31/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Du 4 Septembre, à Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par HOTEL DES QUATRE DAUPHINS et accordée le 30 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2025, ouverture de chantier le 31 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130012500102, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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