Permis de construire Logement N° 01300123J0383

Permis de construire n° 01300123J0383 à Aix-en-Provence pour 3 004 m² de logement, 2 Av Du General Preaud

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 01300123J0383

Demandeur

SAS LA TORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Av Du General Preaud, le permis de construire n° 01300123J0383 a été délivré le 10 juillet 2024 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SAS LA TORSE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 189 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 12 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN1. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 189 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

3 004 m²

Variation nette

+2 796 m²

Surface totale après

3 004 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
02/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 3 004 m² 0 m² 208 m² 0 m² 2 796 m² 3 004 m²
Total 208 m² 3 004 m² 0 m² 208 m² 0 m² 2 796 m² 3 004 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 14 12 1 - 36
- 25,0 % 38,9 % 33,3 % 2,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LA TORSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922221999
SIRET
92222199900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LES MILLES (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300123J0383
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 3 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 189 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Av Du General Preaud, à Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS LA TORSE et accordée le 10 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 12 T4 et 1 T5, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300123J0383, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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