Permis de construire Locaux N° 01300123J0331

Permis de construire n° 01300123J0331 à Aix-en-Provence pour 366 m² de locaux, 195 Rue Henri Bessemer-Zi Les Zi Les Milles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 01300123J0331

Demandeur

SCI ESPACO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2024 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300123J0331 porte sur un projet situé 195 Rue Henri Bessemer-Zi Les Zi Les Milles. Le demandeur déclaré est SCI ESPACO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 333 m² en commerce et activités de service et 33 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HP, HP110, HP148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

1 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/04/2024
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP HP110 HP148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Milles

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 862 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 1 228 m²
Total 862 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 1 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 612 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 945 m²
Autres activités 250 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 283 m²
dont Bureaux 250 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 283 m²
Total locaux 862 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 1 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESPACO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
481977619
SIRET
48197761900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
AIX EN PROVENCE (13290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300123J0331
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 366 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 195 Rue Henri Bessemer-Zi Les Zi Les Milles, à Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ESPACO et accordé le 16 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300123J0331, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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