Permis de construire Locaux N° 01300122J0335

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 1 378 m² de locaux - 215 Rue Richard Trevithick Zi Les Milles

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 21 juin 2023 · Dossier PC n° 01300122J0335 · Demandeur : FONCIERE OPARA PATRIMOINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300122J0335, délivré le 21 juin 2023 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 215 Rue Richard Trevithick Zi Les Milles, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIERE OPARA PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 204 m² de bureaux, 485 m² de commerce, 689 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IZ556.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/06/2023
Surface du terrain
3 123 m²
Surface existante avant
108 m²
Surface créée
1 378 m²
Variation nette
+1 270 m²
Surface totale après
1 378 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2022
2
Autorisation
21/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Adresse
215 Rue Richard Trevithick Zi Les Milles, Aix-en-Provence (13100)
Lieu-dit
Zi Les Milles
Commune
Code postal
13100
Département
Parcelles cadastrales
IZ556
Code INSEE
13001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 1 378 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 270 m² 1 378 m²
Total 108 m² 1 378 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 270 m² 1 378 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Commerce 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Entrepôts 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Services publics 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 108 m² 1 378 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 270 m² 1 378 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FONCIERE OPARA PATRIMOINE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
528449879
SIRET
52844987900014
Code APE (NAF)
68.31Z
Localisation
MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300122J0335
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 21 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 123 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 215 Rue Richard Trevithick Zi Les Milles, Aix-en-Provence (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300122J0335, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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