Permis de construire n° 01300122J0161 à Aix-en-Provence pour 986 m² de locaux, 9020 Ch De La Blaque Les Mi
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 01300122J0161
Demandeur
REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9020 Ch De La Blaque Les Mi, le permis de construire n° 01300122J0161 a été délivré le 10 octobre 2022 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 986 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IA317, IA318, IA319. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
17/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 833 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 2 819 m² |
| Total | 1 833 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 2 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 833 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 2 819 m² |
| Total locaux | 1 833 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 2 819 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 493587471
- SIRET
- 49358747100035
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13096)
Autres dossiers de REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300122J0161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |