Permis de construire Logement N° 01300121J0371

Permis de construire n° 01300121J0371 à Aix-en-Provence pour 540 m² de logement, 33 Ch Brunet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 01300121J0371

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300121J0371 a été délivré le 4 février 2022 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 33 Ch Brunet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DH125, DH290, DH291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 645 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH125 DH290 DH291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 540 m² 0 m² 130 m² 0 m² 410 m² 540 m²
Total 130 m² 540 m² 0 m² 130 m² 0 m² 410 m² 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - 1 5
- 40,0 % 20,0 % 20,0 % - 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGUILLES (13510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300121J0371
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Ch Brunet, à Aix-en-Provence (13100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300121J0371, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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