Permis de construire Locaux N° 01300121J0324

Permis de construire n° 01300121J0324 à Aix-en-Provence pour 42 m² de locaux, 4 Bd Des Deux Ormes Jas De Bouffan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 01300121J0324

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2022 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300121J0324 porte sur un projet situé 4 Bd Des Deux Ormes Jas De Bouffan.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PM57. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PM57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jas De Bouffan

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300121J0324
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Bd Des Deux Ormes Jas De Bouffan, à Aix-en-Provence (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300121J0324, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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