Permis de construire Logement N° 01300121J0205

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 138 m² de logement - 8 Ch De La Paquerette

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 01300121J0205

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01300121J0205, délivré le 30 septembre 2021 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Ch De La Paquerette, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 291 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
15/12/2023
Autorisation
30/09/2021
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 371 m²
Total 233 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300121J0205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Ch De La Paquerette, Aix-en-Provence (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300121J0205, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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