Permis de construire Logement N° 01300121J0028

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 1 823 m² de logement - 390 Bd De Palerne Puyricard

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 26 août 2021 · Dossier PC n° 01300121J0028 · Demandeur : AEROPORT MARSEILLE PROVENCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300121J0028, délivré le 26 août 2021 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 390 Bd De Palerne Puyricard, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROPORT MARSEILLE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 6 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont RR173.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/08/2021
Surface du terrain
2 363 m²
Surface existante avant
200 m²
Surface créée
1 823 m²
Variation nette
+1 623 m²
Surface totale après
1 823 m²
Destination
Logement
Logements créés
26
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 21 jours
Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
16/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Adresse
390 Bd De Palerne Puyricard, Aix-en-Provence (13100)
Lieu-dit
Puyricard
Commune
Code postal
13540
Département
Parcelles cadastrales
RR173
Code INSEE
13001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 823 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 623 m² 1 823 m²
Total 200 m² 1 823 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 623 m² 1 823 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 11 6 - - 26
- 34,6 % 42,3 % 23,1 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AEROPORT MARSEILLE PROVENCE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5699
SIREN
790043954
SIRET
79004395400029
Code APE (NAF)
52.23Z
Localisation
MARSEILLE CEDEX 02 (13235)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300121J0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-01
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 390 Bd De Palerne Puyricard, Aix-en-Provence (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 16 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300121J0028, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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