Permis de construire Mixte N° 01300120J0386

Permis de construire n° 01300120J0386 à Aix-en-Provence pour 4 590 m² de logement et locaux, Rue A.decaux Les Hauts De La Duranne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 01300120J0386

Demandeur

SCCV COTEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2021 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300120J0386 porte sur un projet situé Rue A.decaux Les Hauts De La Duranne. Le dossier a été déposé par SCCV COTEAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 14 T2, 33 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 3 950 m² d'habitation et 640 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KV187. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 453 m²

Surface créée

4 590 m²

Variation nette

+4 590 m²

Surface totale après

4 590 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2027. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

19/07/2027

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/09/2021
Chantier (DOC)
06/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2027

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KV187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts De La Duranne

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 950 m² 3 950 m²
Locaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total 0 m² 4 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 590 m² 4 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total locaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 14 33 4 - - 56
8,9 % 25,0 % 58,9 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COTEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
893233569
SIRET
89323356900001
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 01 (13627)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300120J0386
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 4 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue A.decaux Les Hauts De La Duranne, à Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV COTEAU et accordée le 21 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 6 juillet 2022, achèvement déclaré le 19 juillet 2027).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 14 T2, 33 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 950 m² d'habitation et 640 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0386, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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