Permis de construire Mixte N° 01300120J0386

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 4 590 m² de logement et locaux - Rue A.decaux Les Hauts De La Duranne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 01300120J0386

Demandeur

SCCV COTEAU

Cette page présente le permis de construire n° 01300120J0386, délivré le 21 septembre 2021 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue A.decaux Les Hauts De La Duranne, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV COTEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 14 T2, 33 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 3 950 m² d'habitation et 640 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KV187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 453 m²

Surface créée

4 590 m²

Variation nette

+4 590 m²

Surface totale après

4 590 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2027.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

19/07/2027

Délai autorisation - chantier

9 mois 15 jours

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/09/2021
Chantier (DOC)
06/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2027

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KV187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts De La Duranne

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 950 m² 3 950 m²
Locaux 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Total 0 m² 4 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 590 m² 4 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 14 33 4 - - 56
8,9 % 25,0 % 58,9 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COTEAU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
893233569
SIRET
89323356900001
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 01 (13627)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300120J0386
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 4 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue A.decaux Les Hauts De La Duranne, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV COTEAU et accordé le 21 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 6 juillet 2022, achèvement déclaré le 19 juillet 2027).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 14 T2, 33 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 950 m² d'habitation et 640 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0386, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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