Permis de construire Logement N° 01300120J0366

Permis de construire n° 01300120J0366 à Aix-en-Provence pour 108 m² de logement, 335 Ch De Bouenhoure Haut Domaine De Castel D'ombre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 01300120J0366

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2021 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300120J0366 porte sur un projet situé 335 Ch De Bouenhoure Haut Domaine De Castel D'ombre.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 52 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LZ356. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 959 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
25/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LZ356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Castel D'ombre

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 52 m² 56 m² 0 m² 56 m² 52 m² 198 m²
Total 146 m² 52 m² 56 m² 0 m² 56 m² 52 m² 198 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300120J0366
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 335 Ch De Bouenhoure Haut Domaine De Castel D'ombre, à Aix-en-Provence (13100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 25 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0366, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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