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Permis de construire Locaux N° 01300120J0339

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 1 013 m² de locaux - 1015 Rue Du Lieutenant Parayre La Valette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 856 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1015 Rue Du Lieutenant Parayre La Valette, Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE DE GESTION et accordé le 25 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0339, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 01300120J0339

Demandeur

SOCIETE NATIONALE DE GESTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01300120J0339, délivré le 25 mai 2021 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1015 Rue Du Lieutenant Parayre La Valette, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE DE GESTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 856 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KR19, KR22, KR38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 856 m²

Surface existante avant

1 013 m²

Surface créée

1 013 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

5 mois 5 jours

Dépôt

30/10/2021

Autorisation

25/05/2021

Chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KR19 KR22 KR38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Valette

Territoire administratif

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 013 m²	0 m²	1 013 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 013 m²	0 m²	1 013 m²	1 013 m²
Total	1 013 m²	1 013 m²	1 013 m²	0 m²	1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	1 013 m²	0 m²	0 m²	1 013 m²	1 013 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE DE GESTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444655955
SIRET: 44465595500029
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: AIX EN PROVENCE (13097)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300120J0339
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mai 2021
Date de dépôt	30/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 856 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1015 Rue Du Lieutenant Parayre La Valette, Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE DE GESTION et accordé le 25 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0339, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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