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Permis de construire Locaux N° 01300120J0232

Permis de construire n° 01300120J0232 à Aix-en-Provence pour 226 m² de locaux, 250 Route National 96

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 073 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 250 Route National 96, à Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par KEOLIS PAYS D'AIX et accordé le 5 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0232, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 01300120J0232

Demandeur

KEOLIS PAYS D'AIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300120J0232 a été délivré le 5 février 2021 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 250 Route National 96. Le demandeur déclaré est KEOLIS PAYS D'AIX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EA499. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 073 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/02/2021

Chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EA499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	257 m²
Total	31 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	31 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	257 m²
Total locaux	31 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	257 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEOLIS PAYS D'AIX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533545794
SIRET: 53354579400109
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2011
Localisation: AIX EN PROVENCE (13594)

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PC n°01300120J0122 Terminé

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13 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300120J0232
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 073 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 250 Route National 96, à Aix-en-Provence (13100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par KEOLIS PAYS D'AIX et accordé le 5 février 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0232, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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Transformation avec diminution

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