Permis de construire Logement N° 01300120J0227

Permis de construire n° 01300120J0227 à Aix-en-Provence pour 1 147 m² de logement, 265 Av De Touloubre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 01300120J0227

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE LA TOULOUBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 265 Av De Touloubre, le permis de construire n° 01300120J0227 a été délivré le 9 décembre 2020 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DE LA TOULOUBRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 6 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est RR181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 888 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

1 147 m²

Variation nette

+1 022 m²

Surface totale après

1 147 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/12/2020
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2023

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RR181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 1 147 m² 0 m² 125 m² 0 m² 1 022 m² 1 147 m²
Total 125 m² 1 147 m² 0 m² 125 m² 0 m² 1 022 m² 1 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 6 4 - - 15
6,7 % 26,7 % 40,0 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE LA TOULOUBRE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
893489237
SIRET
89348923700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300120J0227
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 888 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 265 Av De Touloubre, à Aix-en-Provence (13100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LES TERRASSES DE LA TOULOUBRE et accordée le 9 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 6 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0227, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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