Permis de construire Logement N° 01300119J0274

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 727 m² de logement - 58 Cours Gambetta

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 01300119J0274

Demandeur

SCCV VILLA LUCIA

Cette page présente le permis de construire n° 01300119J0274, délivré le 12 décembre 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 58 Cours Gambetta, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLA LUCIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 617 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

727 m²

Variation nette

+727 m²

Surface totale après

977 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2023.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2023

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 977 m²
Total 250 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 977 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 3 - - 6
- 33,3 % 16,7 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA LUCIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890562689
SIRET
89056268900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE THOLONET (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300119J0274
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Cours Gambetta, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLA LUCIA et accordé le 12 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300119J0274, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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