Permis de construire Logement N° 01300118J0326

Permis de construire n° 01300118J0326 à Aix-en-Provence pour 950 m² de logement, 7 Rue Du R.i.c.m

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 01300118J0326

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300118J0326 a été délivré le 4 avril 2019 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Rue Du R.i.c.m.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 5 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ137. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

950 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 950 m² 0 m² 160 m² 0 m² 790 m² 950 m²
Total 160 m² 950 m² 0 m² 160 m² 0 m² 790 m² 950 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 5 2 - - 18
16,7 % 44,4 % 27,8 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300118J0326
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 950 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du R.i.c.m, à Aix-en-Provence (13100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 5 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300118J0326, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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