Permis de construire Locaux N° 01300117J0303

Permis de construire n° 01300117J0303 à Aix-en-Provence pour 760 m² de locaux, 280 rue Louis Armand Zi Les Milles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 01300117J0303

Demandeur

SCI AMPERE LES MILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300117J0303 porte sur un projet situé 280 rue Louis Armand Zi Les Milles. La demande émane de SCI AMPERE LES MILLES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 760 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IZ 38. Sur la même voie, rue Louis Armand, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

1 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2024. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

17/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/07/2018
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2024

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IZ 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Milles

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 760 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 170 m² à 1 930 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 170 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 930 m²
Total 1 170 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 170 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 930 m²
dont Industrie 1 170 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 930 m²
Total locaux 1 170 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AMPERE LES MILLES, dont l'adresse déclarée est à Martigues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI AMPERE LES MILLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441621307
SIRET
44162130700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300117J0303
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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