Permis de construire n° 01300117J0252 à Aix-en-Provence pour 1 332 m² de logement, 8 rue de Provence
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 01300117J0252
Demandeur
SCI AIX FENOUILLERES PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300117J0252, délivré le 20 mars 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 8 rue de Provence. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI AIX FENOUILLERES PROVENCE.
Ce permis de construire prévoyait la création de 17 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 9 des 17 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 089 m², le programme représente 1 067 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 265 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2019, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 315, CD 316. Sur la même voie, rue de Provence, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 089 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 067 m² de construction neuve et 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 265 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 265 m² à 1 332 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 1 067 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 1 067 m² | 1 332 m² |
| Total | 265 m² | 1 067 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 1 067 m² | 1 332 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 9 | 5 | - | - | - | 17 |
| 17,6 % | 52,9 % | 29,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI AIX FENOUILLERES PROVENCE, une SCCV basée à Aix-en-Provence.
Demandeur
SCI AIX FENOUILLERES PROVENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 793247842
- SIRET
- 79324784200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300117J0252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 30/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Provence à Aix-en-Provence (13100)
L’autre dossier recensé rue de Provence depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.