Permis de construire Logement N° 01300117J0252

Permis de construire n° 01300117J0252 à Aix-en-Provence pour 1 332 m² de logement, 8 rue de Provence

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 01300117J0252

Demandeur

SCI AIX FENOUILLERES PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300117J0252, délivré le 20 mars 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 8 rue de Provence. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI AIX FENOUILLERES PROVENCE.

Ce permis de construire prévoyait la création de 17 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 9 des 17 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 089 m², le programme représente 1 067 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 265 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2019, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 315, CD 316. Sur la même voie, rue de Provence, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 089 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

1 332 m²

Variation nette

+1 067 m²

Surface totale après

1 332 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
20/03/2018
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 315 CD 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 089 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 067 m² de construction neuve et 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 265 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 265 m² à 1 332 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 1 067 m² 265 m² 0 m² 265 m² 1 067 m² 1 332 m²
Total 265 m² 1 067 m² 265 m² 0 m² 265 m² 1 067 m² 1 332 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 9 5 - - - 17
17,6 % 52,9 % 29,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI AIX FENOUILLERES PROVENCE, une SCCV basée à Aix-en-Provence.

Demandeur

SCI AIX FENOUILLERES PROVENCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793247842
SIRET
79324784200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300117J0252
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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