Permis de construire Logement N° 01300117J0149

Permis de construire n° 01300117J0149 à Aix-en-Provence pour 981 m² de logement, 312 chemin des Arcades Pelcourt

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 01300117J0149

Demandeur

LES ARCADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300117J0149 a été délivré le 7 novembre 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 312 chemin des Arcades Pelcourt. La demande émane de la société de promotion immobilière LES ARCADES.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements. 11 des 17 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 981 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OR 47. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Arcades, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

981 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

981 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
15/05/2018
Autorisation
07/11/2017
3
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OR 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pelcourt

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 981 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²
Total 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 6 - - - 17
- 64,7 % 35,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES ARCADES, une SAS basée à Meyreuil. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES ARCADES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831825674
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2017
Localisation
MEYREUIL (13590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300117J0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 15/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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