Permis de construire n° 01300117J0040 à Aix-en-Provence pour 2 980 m² de locaux, Impasse De La Draille La Duranne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 01300117J0040
Demandeur
S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse De La Draille La Duranne, le permis de construire n° 01300117J0040 a été délivré le 10 juillet 2017 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 980 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KS176, KS209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
03/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Duranne
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 2 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 980 m² | 3 013 m² |
| Total | 33 m² | 2 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 980 m² | 3 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 980 m² | 2 980 m² |
| Total locaux | 33 m² | 2 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 980 m² | 3 013 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 611620899
- SIRET
- 61162089900025
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- AIX EN PROVENCE CEDEX 01 (13606)
Autres dossiers de S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300117J0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |