Le permis de construire n° 01300116J0248, délivré le 19 décembre 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 26 Traverse Paul Beltcaguy.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 419 m² existants. La répartition par taille compte 5 des 8 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 662 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 93. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

662 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/12/2016

Autorisation

19/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 419 m² existants et construit 662 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 662 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 419 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 419 m² à 662 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	419 m²	662 m²	0 m²	419 m²	0 m²	243 m²	662 m²
Total	419 m²	662 m²	0 m²	419 m²	0 m²	243 m²	662 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 8. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 419 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	1	-	5	-	-	8
25,0 %	12,5 %	-	62,5 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300116J0248
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 décembre 2016
Date de dépôt	19/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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PC n°01300116J0249 Locaux Terminé

109 avenue du Petit Barthelemy

Aix-en-Provence (13100)

Transformation avec diminution

09 déc. 2016 695 m² SDP CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN

DP n°01300116J0780 Logement Autorisé

6 rue Charloun Rieu Residence Le Valcros

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

09 déc. 2016 99 m² SDP

DP n°01300116J0719 Locaux Autorisé

11 avenue Jean Giono

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

12 déc. 2016 75 m² SDP

PC n°01300116J0262 Logement Terminé

405 chemin de la Bosque d'Anto Campane

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

20 déc. 2016 182 m² SDP

DP n°01300116J0742 Locaux Autorisé

place de l'Hotel de Ville

Aix-en-Provence (13100)

Extension sans transformation

20 déc. 2016 19 m² SDP MEDIAKIOSK

PC n°01300116J0247 Logement Terminé

chemin des Freres Gris Lotissement Freres Gris - Lotissement

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Nouvelle construction

22 déc. 2016 163 m² SDP

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