Permis de construire Logement N° 01300116J0131

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 1 889 m² de logement - Ch De Vitalis Quartier Pey Blanc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 01300116J0131

Demandeur

KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 01300116J0131, délivré le 5 octobre 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De Vitalis Quartier Pey Blanc, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 889 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont MD526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

1 889 m²

Variation nette

+1 623 m²

Surface totale après

1 889 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MD526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Pey Blanc

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 1 889 m² 0 m² 266 m² 0 m² 1 623 m² 1 889 m²
Total 266 m² 1 889 m² 0 m² 266 m² 0 m² 1 623 m² 1 889 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 14 4 - - 29
- 37,9 % 48,3 % 13,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485227656
SIRET
48522765600017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300116J0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 889 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Vitalis Quartier Pey Blanc, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE et accordé le 5 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300116J0131, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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