Permis de construire Logement N° 01300115J0440

Permis de construire n° 01300115J0440 à Aix-en-Provence pour un projet de logement, 9 allée de la Madeleine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 01300115J0440

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300115J0440 a été délivré le 27 avril 2016 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 allée de la Madeleine.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2016, soit 1 jour après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CV 25. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface existante avant

179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2016

Achèvement (DAACT)

06/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
06/07/2016
Autorisation
27/04/2016
Chantier (DOC)
28/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2016

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Total 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300115J0440
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 06/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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