Permis de construire n° 01300115J0331 à Aix-en-Provence pour 744 m² de locaux, 1025 Route De Gardanne Les Milles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 01300115J0331
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300115J0331 a été délivré le 14 janvier 2016, pour un projet situé 1025 Route De Gardanne Les Milles.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HS341, HS342. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Milles
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² |
| Locaux | 1 265 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 2 009 m² |
| Total | 1 507 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 2 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 265 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 2 009 m² |
| Total locaux | 1 265 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 2 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300115J0331 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |