Le permis de construire n° 01300115J0092 a été délivré le 2 septembre 2015 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 2 rue Paul Bert. CINK porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 190. Au total, le catalogue compte 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 30 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 65 m² à 60 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	30 m²	0 m²	5 m²	25 m²	-30 m²	0 m²
Locaux	35 m²	25 m²	0 m²	0 m²	25 m²	60 m²
Total	65 m²	25 m²	5 m²	25 m²	-5 m²	60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	35 m²	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	25 m²	60 m²
Total locaux	35 m²	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	25 m²	60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CINK, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Saturnin-Lès-Apt. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

CINK

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 511167645
SIRET: 51116764500015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: SAINT-SATURNIN-LÈS-APT (84490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300115J0092
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-en-Provence

PC n°01300115J0267 Logement Terminé

lotissement 11 Lotissement Maloues Luynes

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

31 août 2015 124 m² SDP

PC n°01300115J0272 Logement Terminé

2177 chemin de la Rose

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

31 août 2015 126 m² SDP

PC n°01300115J0040 Mixte Terminé

3140 route du Colonel Maurice B La Coquillade

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

01 sept. 2015 368 m² SDP

PC n°01300115J0247 Logement Terminé

7T rue Roumanille

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

02 sept. 2015 150 m² SDP

PC n°01300115J0275 Logement Terminé

37 avenue des Liberateurs Luynes

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

17 sept. 2015 118 m² SDP

PC n°01300115J0279 Logement Commencé

215 avenue des Fusains Lotissement Shangri-La Lot N_2

Aix-en-Provence (13100)

Nouvelle construction

22 sept. 2015 198 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aix-en-Provence

Permis d'aménager à Aix-en-Provence

136 autorisations

Permis de démolir à Aix-en-Provence

227 autorisations